Responsabilité civile pour les dirigeants et mandataires

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En tant que Dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être engagée à tout moment pour des motifs aussi nombreux que divers et qui ne sont donc pas faciles à prévoir :

fléche bleue traversNon respect d’une disposition légale ou réglementaire : manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, erreur dans la tenue de la comptabilité, discrimination, harcèlement…

fléche bleue traversNon respect des statuts : exercice d’une activité non prévue par l’objet social, non respect des pouvoirs des organes de direction, non respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale…

fléche bleue traversFaute de gestion : souscription disproportionnée d’emprunts, distribution abusive de dividendes, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements…

Ni votre assurance Responsabilité Civile familiale ni l’assurance Responsabilité Civile de votre entreprise ne couvrent votre responsabilité personnelle de dirigeant.

Nous sommes donc en mesure de vous fournir une offre adaptée et répondant à l’ensemble de ces questions.

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