Qu’est ce qu’une assurance-vie ?
C’est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l’assurance vie. Il a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. A terme ce capital peut être converti en rente. Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité d’assuré et de bénéficiaire en cas de vie.
En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Pourquoi une assurance-vie ?
Pour diversifier son épargne grâce à la multigestion.
Se constituer un capital.
Valoriser un capital.
Préparer sa retraite
Les Supports
Les fonds en euros : sécurité absolue, effet cliquet, minimum garanti chaque année.
Les fonds Multi-Gestionnaires Multi-Supports : fonds s’adaptant au profil de l’épargnant.
1/ le profil « Sécurité » a pour mission de protéger et de faire croître régulièrement votre capital,
2/ le profil « Équilibre » diversifie les investissements pour limiter les risques dans la recherche de la rentabilité. (50 % actions 50 % obligations),
3/ le profil « Offensif » vise la performance maximale. Il convient aux personnes acceptant une prise de risque plus forte. (80 % actions 20 % obligations).
Disponibilité du capital
Tout rachat partiel ou total est possible à tout moment. Il est possible de mettre en place des rachats partiels programmés.
Fiscalité en cas de retraits
• Avant 4 ans : 35 % (+ 11% CSG/RDS)
• Entre 4 et 8 ans : 15 % (+ 11% CSG/RDS)
• Apres 8 ans : 7.5 % (+ 11 CSG/RDS)
*après application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié.
Fiscalité en cas de décès.
Vous avez souscrit votre contrat avant le 20 novembre 1991
Quel que soit l’âge de l’assuré au moment du versement des primes, il n’y a pas de taxe sur le capital perçu provenant de versements effectués avant le 13 octobre 1998.
Sur les primes ultérieures, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur le capital décès (tous contrats confondus), puis il est taxé à 20%.
Vous avez souscrit votre contrat entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998
– Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, il n’y a pas de taxe sur le capital perçu pour les versements effectués avant le13 octobre 1998. Sur les primes ultérieures, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152500 euros sur le capital décès (tous contrats confondus), puis il est taxé à 20%.
– Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, il existe un abattement de 30500 euros sur les versements, puis les primes sont taxées aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Les intérêts sont exonérés.
Vous avez souscrit votre contrat depuis le 13 octobre 1998
– Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152500 euros sur le capital décès (tous contrats confondus), puis il est taxé à 20%.
– Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, il existe un abattement de 30 500 euros sur les versements, puis les primes sont taxées aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Les intérêts sont exonérés.
Versements effectués avant 70 ans : prélèvement de 20 % sur les capitaux décès après un abattement de 152.000 € par bénéficiaire.
Versements effectués après 70 ans : le capital versé sera taxé après un abattement de 30.500 € et les intérêts générés seront exonérés.