Dommage ouvrage

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L’Assurance construction, appelée Dommages Ouvrage, est obligatoire quels que soient les projets de construction de votre Institut Religieux. Elle doit être souscrite avant le début du chantier.

Elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages subis, en dehors de toute recherche de responsabilité, et a d’abord pour objet de pré-financer le coût des réparations des dommages, dont sont responsables les constructeurs.

La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. À charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.

Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale.

L’Assurance Dommages Ouvrage vous donne les moyens de faire procéder immédiatement à la réparation des désordres liés à un projet de construction qui concerne votre Institut Religieux : bâtiments neufs, modification, rénovation ou agrandissement de locaux existants.

Les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
Elle garantit le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages dont est responsable le constructeur.
Elle débute un an après la réception du chantier et court jusqu’à la fin de la période décennale (10 ans après la réception). Il n’y a pas de recherche préalable des responsabilités.

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